CGV

1. Champ d’application, droit de modification, contenu du contrat, changement de cocontractant

1.1

Nous effectuons toutes nos livraisons et prestations exclusivement sur la base des présentes conditions générales.

1.2

Nous sommes autorisés à modifier le contenu du présent contrat avec l’accord du client, dans la mesure où la modification est raisonnable pour le client compte tenu de nos intérêts. L’accord à la modification du contrat est réputé donné si le client ne s’y oppose pas dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la notification de modification. Nous nous engageons à informer le client, dans la notification de modification, des conséquences d’une absence d’opposition.

1.3

Nous ne reconnaissons pas les conditions générales du client dérogeant en tout ou en partie aux présentes conditions générales, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement même si nous fournissons nos prestations sans réserve en ayant connaissance de conditions générales contraires du client.

1.4

Les différents domaines de premier niveau (TLD) sont administrés par un grand nombre d’organismes différents, le plus souvent nationaux. Chacun de ces organismes d’attribution de domaines a établi des conditions différentes pour l’enregistrement et la gestion des domaines de premier niveau, des domaines de second niveau correspondants et pour la procédure en cas de litige relatif aux domaines. Dans la mesure où des domaines de premier niveau font l’objet du contrat, les conditions d’attribution correspondantes s’appliquent en complément. Dans la mesure où des domaines .de font l’objet du contrat, les conditions d’enregistrement de DENIC s’appliquent également.

1.5

Nous sommes autorisés à transférer nos droits et obligations découlant du présent contrat à un ou plusieurs tiers (reprise de contrat). En cas de reprise de contrat, le client a le droit de résilier le contrat sans préavis.

2. Obligations de prestation

2.1

Nous garantissons une disponibilité de nos serveurs de 99 % en moyenne annuelle. En sont exclues les périodes pendant lesquelles le serveur n’est pas accessible en raison de problèmes techniques ou autres échappant à notre contrôle (force majeure, faute de tiers, etc.). Nous pouvons restreindre l’accès aux prestations si la sécurité de l’exploitation du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment la prévention de perturbations graves du réseau, des logiciels ou des données enregistrées, l’exigent.

2.2

Un seul de nos tarifs peut être utilisé pour chaque domaine Internet du client.

2.3

Sauf convention contraire, un volume de transfert de données de deux gigaoctets par mois est inclus dans le tarif. Le volume de transfert de données utilisé correspond à la somme de tous les transferts de données liés à la commande du client (par exemple e-mails, téléchargements descendants et montants, pages web). Pour la détermination du volume de transfert de données, un gigaoctet équivaut à mille mégaoctets, un mégaoctet à mille kilooctets et un kilooctet à mille octets.

2.4

Le client choisit un tarif précis lors de la commande. Il n’est pas possible de cumuler différentes offres promotionnelles.

3. Enregistrement de domaines, garantie, litiges relatifs aux domaines, rachat de domaines

3.1

Lors de l’obtention et/ou de la gestion de domaines, nous intervenons uniquement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre le client et l’organisme d’attribution des domaines concerné. Nous n’avons aucune influence sur l’attribution des domaines et ne garantissons pas que les domaines demandés pour le client seront effectivement attribués et/ou que les domaines attribués sont libres de droits de tiers ou subsisteront durablement. Les domaines sont toujours enregistrés au nom du client ; le client est alors inscrit en tant qu’Owner-C, Admin-C et Tech-C.

3.2

Le client garantit que le domaine qu’il a demandé ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Le client nous garantit, ainsi que nos employés et auxiliaires d’exécution, l’organisme d’attribution des domaines concerné et les autres personnes intervenues dans l’enregistrement, contre toute demande d’indemnisation de tiers ainsi que contre tous les frais résultant de l’utilisation illicite d’un domaine Internet par le client ou avec son approbation.

3.3

Le client est tenu de nous signaler sans délai toute perte de son domaine. Si le client envisage de racheter son domaine à un tiers, il est tenu de nous informer sans délai de l’ouverture de négociations avec ce tiers, de répondre à nos demandes ou à celles de nos partenaires sur l’état des négociations avec le tiers et de nous accorder le droit prioritaire de rachat pour le compte du client, si et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte de manière inéquitable aux intérêts du client.

4. Accords de licence, droit d’auteur

4.1

Pour la durée du contrat, le client reçoit de notre part un droit non exclusif d’utilisation des programmes (licence). Si nous autorisons le client à utiliser des licences multiples du programme, les conditions d’utilisation ci-après s’appliquent à chacune de ces licences. Le terme programme englobe le programme original, toutes ses reproductions (copies) ainsi que des parties du programme, même lorsqu’elles sont combinées avec d’autres programmes. Un programme se compose d’instructions lisibles par machine, de contenus audiovisuels et des documents de licence correspondants. Pour le reste, les conditions de licence des fabricants de programmes respectifs s’appliquent.

4.2

Le client s’engage à veiller à ce que toute personne utilisant ce programme respecte le présent accord de licence. Le client ne peut utiliser le programme que sur un seul ordinateur à la fois. Un programme est utilisé lorsqu’il se trouve dans la mémoire vive ou sur un support de stockage d’un ordinateur. Un programme installé sur un serveur réseau uniquement à des fins de distribution est réputé non utilisé.

4.3

Les redevances de licence que nous percevons dépendent de la fréquence d’utilisation (par exemple le nombre d’utilisateurs), des ressources (par exemple la taille du processeur) ou d’une combinaison des deux. Si l’accès à un programme est contrôlé par un programme de gestion des licences, des copies peuvent être réalisées et enregistrées sur toutes les machines placées sous le contrôle de ce programme de gestion des licences ; l’utilisation ne doit toutefois pas dépasser le nombre total d’utilisateurs ou de ressources autorisés. Certains programmes destinés à être utilisés à domicile ou en déplacement peuvent être enregistrés sur un ordinateur principal et sur un ordinateur supplémentaire, mais le programme ne doit pas être utilisé activement sur les deux ordinateurs en même temps.

4.4

Le client peut effectuer des sauvegardes de données selon les règles de l’art et réaliser à cet effet les copies de sauvegarde nécessaires des programmes. Si le manuel est disponible sur support de données, il peut être imprimé sur papier. Le client ne doit ni modifier ni supprimer nos mentions de droit d’auteur. Le client n’est pas autorisé à utiliser, copier, modifier, transférer, convertir sous une autre forme d’expression (décompilation) ou traduire de quelque autre manière le programme autrement que de la façon décrite ici, sauf si une telle conversion est impérativement prévue par des dispositions légales expresses. Il n’est pas autorisé à louer le programme, à le donner en crédit-bail ou à accorder des sous-licences.

4.5

Si nous avons accordé au client un droit d’utilisation limité dans le temps des programmes ou des supports publicitaires, ou si le droit d’utilisation prend fin par suite d’une résiliation, le client doit nous restituer tous les supports de données contenant des programmes, les éventuelles copies ainsi que toute la documentation écrite et les supports publicitaires. Le client supprime de ses systèmes informatiques tous les programmes enregistrés, sauf s’il est légalement tenu de les conserver plus longtemps. Les autres obligations contractuelles accessoires du client à notre égard subsistent au-delà d’une éventuelle résiliation ou fin du contrat.

4.6

Pour chaque manquement aux obligations prévues aux articles 4.1 à 4.5, le client s’engage à nous verser une pénalité contractuelle de 1 500,00 EUR.

5. Offre de contrat, conclusion du contrat, fin du contrat

5.1

Nous sommes autorisés à accepter la demande de conclusion du contrat du client dans un délai de 14 jours après la commande téléphonique ou l’envoi de la commande par le client.

Le contrat n’est conclu qu’avec la contresignature de la demande du client par nos soins ou avec le premier acte d’exécution. Le droit de rétractation du client s’éteint de manière anticipée si le prestataire a commencé l’exécution de la prestation (par exemple enregistrement de domaine, création et activation du compte, etc.) avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation et que les deux parties ont entièrement exécuté leurs obligations, ou si le client l’a lui-même provoquée (par exemple téléchargement de logiciels, commandes en ligne dans le cadre de la commande en temps réel, commandes en ligne, etc.).

5.1.1

En cas de rétractation valable, les prestations reçues de part et d’autre doivent être restituées. Cela signifie notamment que vous devez compenser financièrement les domaines enregistrés pour vous ainsi que les frais de mise en service ou d’assistance reçue et les frais de tiers tels que les frais bancaires, etc.

5.1.2

Le droit de rétractation du client s’éteint de manière anticipée si le prestataire a commencé l’exécution de la prestation (par exemple enregistrement de domaine, création et activation du compte, etc.) avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation et que les deux parties ont entièrement exécuté leurs obligations, ou si le client l’a lui-même provoquée (par exemple téléchargement de logiciels, commandes en ligne dans le cadre de la commande en temps réel, commandes en ligne, etc.).

5.1.3

Les obligations de remboursement doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Ce délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation et pour nous à sa réception.

5.2

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Pour les produits d’hébergement web, chacune des parties peut résilier la relation contractuelle sans indication de motifs moyennant un préavis de 30 jours pour la fin du mois de sa durée minimale. Le contrat est toujours prolongé de la durée minimale propre au forfait.

Si une durée minimale a été convenue avec le client, le contrat est prolongé pour une durée indéterminée à l’expiration de la durée minimale. Cela ne s’applique pas si une convention différente a été conclue séparément avec le client. Pour les contrats prévoyant une durée minimale pour le client, nous sommes autorisés à résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours pour la fin du mois de la durée minimale.

Office365 et HostedExchange ont une durée minimale de 12 mois et sont automatiquement prolongés de 12 mois à chaque fois s’ils ne sont pas résiliés au plus tard 90 jours avant l’échéance.

Le kit de création de site web a une durée minimale de 12 mois et est automatiquement prolongé de 12 mois à chaque fois s’il n’est pas résilié au plus tard 40 jours avant l’échéance.

L’archivage des e-mails a une durée minimale de 9 mois et est automatiquement prolongé de 9 mois à chaque fois s’il n’est pas résilié au plus tard 45 jours avant l’échéance.

Les domaines sont facturés d’avance pour leur durée respective ; les domaines sont renouvelés s’ils ne sont pas résiliés 33 jours (60 jours pour .jetzt et AG ainsi que 140 jours pour NL et KR selon l’ancien contrat) avant leur expiration. Nous vous remercions de votre compréhension : pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas annuler les commandes de domaines. Pour les domaines permettant la reprise de la durée restante (par exemple AT), les domaines résiliés dont la durée restante dépasse 3 mois sont remis par nos soins au registrar afin qu’il prenne contact avec le propriétaire du domaine ; le NIC contacte alors le titulaire du domaine et clarifie l’utilisation ultérieure.

5.3

Nous sommes autorisés à libérer le domaine du client après la fin du contrat. Au plus tard avec cette libération, tous les droits du client découlant de l’enregistrement s’éteignent.

5.4

Si des tiers font valoir à notre encontre des prétentions en raison d’une violation de droits réelle ou alléguée au sens de l’article 9.2, nous sommes autorisés à transférer sans délai le domaine du client à la gestion du registrar et à bloquer la présence correspondante du client. Pour chaque blocage de compte, nous facturons des frais de traitement de 9,60 EUR.

5.6

Le droit des deux parties de résilier sans préavis pour motif grave n’est pas affecté. Un motif grave existe pour nous notamment lorsque le client est en retard de plus de 20 jours calendaires dans le paiement des redevances, manque de manière fautive à l’une des obligations prévues aux articles 4., 9.1, 9.2, 10.1, 10.4 ou 10.8, ne modifie pas, malgré un avertissement, dans un délai raisonnable des pages Internet afin qu’elles satisfassent aux exigences de l’article 10.5, ou enfreint de manière fautive les conditions ou les directives d’attribution.

5.7

Pour être valable, toute résiliation doit revêtir la forme écrite, laquelle est réputée respectée par une lettre signée ou une télécopie.

5.8

Font l’objet du présent contrat tous les domaines demandés par le client, dans la mesure où ils lui ont été attribués. Dans la mesure où certains domaines d’un tarif sont résiliés par le client ou en vertu de décisions contraignantes dans le cadre de litiges relatifs aux domaines, le client n’a pas droit à la demande d’un domaine de remplacement gratuit. En cas de résiliation de domaines, le registrar peut avancer une résiliation datée jusqu’à 45 jours ; nous n’avons aucune influence à cet égard. Aucun remboursement n’est effectué en cas de résiliation anticipée, ni pour les domaines individuels d’un tarif ni pour les domaines supplémentaires réservés individuellement, sauf si la résiliation nous est imputable. Les domaines que vous avez résiliés en vue d’un transfert sont facturés, pour les forfaits existants, jusqu’à la réalisation du transfert. Le cas échéant, vous recevrez après la résiliation le code d’autorisation du domaine à l’adresse enregistrée. Pour les domaines DE, le code d’autorisation est valable 30 jours auprès de DENIC ; une nouvelle émission est payante conformément à la liste de prix https://www.twosteps.net/addon.php. Il en va de même pour les autres prestations individuelles séparables d’un tarif ou les options réservées en supplément.

5.9

Dans le cas où, en vertu des dispositions de l’organisme d’attribution de certains domaines de premier niveau, nous ne pourrions pas maintenir l’enregistrement d’un domaine de second niveau du client, nous sommes autorisés à résilier de manière extraordinaire le contrat conclu avec le client pour ces prestations moyennant un préavis de 14 jours pour la fin du mois.

6. Prix et paiement

6.1

Comme pour toute prestation fournie dans la durée, les coûts des prestations fournies par twosteps GmbH peuvent évoluer en raison de changements extérieurs, par exemple une hausse des coûts de l’énergie et des télécommunications. Nous sommes autorisés à adapter les redevances selon une appréciation équitable au maximum une fois par an. Si une adaptation de prix est due à une influence extérieure, par exemple une hausse exceptionnellement forte des coûts de télécommunication ou d’énergie, nous garantissons au client d’adapter le prix en sa faveur lorsque cette influence disparaît. Les éventuelles modifications du taux de TVA sont appliquées immédiatement et ne constituent pas une adaptation de prix.
Si les adaptations sont défavorables au client, celui-ci en est informé par e-mail.
Les prix sont des prix fixes et peuvent être consultés pour les forfaits sur https://www.twosteps.net/ et pour les options sur https://www.twosteps.net/zusatz.php.
Pour les domaines non inclus dans le forfait, ce sont toujours les prix actualisés quotidiennement sur https://www.twosteps.net/addon.php qui s’appliquent.
Dans la mesure où l’obligation principale, c’est-à-dire l’obligation de payer la redevance de base indépendante de l’utilisation, n’est pas concernée, nous déterminons les redevances selon une appréciation équitable conformément à la liste de prix en vigueur. Pour les commandes de courte durée et les commandes fantaisistes, nous facturons dans tous les cas les frais de domaine. S’il s’agit d’une offre serveur, boutique ou personnalisée, des frais de mise en service et de traitement de 19,90 euros sont retenus. En cas d’opposition à un prélèvement, de retour de prélèvement, de refus de paiement ou de retard de paiement persistant, même partiel, nous sommes autorisés à bloquer le compte. En cas de retard, nous facturons des intérêts de dix pour cent par an et sommes autorisés à bloquer immédiatement les présences Internet du client, y compris celles du client du revendeur. Le taux d’intérêt légal de retard constitue en tout état de cause le taux minimum. En cas d’opposition à un prélèvement, des frais de 18,66 euros sont automatiquement facturés et le dossier est transmis à une société de recouvrement de notre choix. Le client en est informé avec une dernière échéance de paiement indiquée à titre subsidiaire ; en cas de paiement effectué dans ce délai subsidiaire auprès de la société de recouvrement ou, par imputation, auprès de nous, nous garantissons au client la réception ininterrompue des e-mails entrants et la réactivation du compte.

6.2

Les redevances liées à l’utilisation sont exigibles à la date de facturation ; le client doit nous tenir indemnes des frais bancaires. Les prix de forfait incluant des coûts de domaine ne sont pas remboursés. Le client doit payer les autres redevances d’avance. La période de facturation est déterminée par le tarif commandé (selon le descriptif de prestations en vigueur) ; elle correspond au minimum à la période équivalant au prix cumulé du domaine en mensualités de 3/6/9 ou 12 mois, au maximum toutefois à douze mois. Les accords particuliers conclus avec le client priment. Les postes spéciaux selon la liste de prix https://www.twosteps.net/zusatz.php sont facturés immédiatement. La facture est envoyée à la date de facturation, au plus tôt sept jours avant la fin de la période de facturation, par e-mail au format PDF à l’adresse indiquée par le client. Le client doit s’assurer de pouvoir recevoir les factures de twosteps GmbH. Si le client demande l’envoi de la facture par voie postale, nous sommes autorisés à facturer 1,94 EUR par facture. Pour les prélèvements retournés, nous facturons des frais de traitement de 9,60 EUR par prélèvement, majorés des frais bancaires que nous avons supportés.

6.3

Le client nous autorise à prélever les paiements qui lui incombent sur un compte qu’il désigne. Jusqu’au paiement intégral de toutes les factures en suspens, twosteps GmbH conserve une réserve de propriété sur le ou les domaines du débiteur. Les changements de compte doivent être indiqués en ligne par le client dans le menu client au plus tard dix jours avant la facturation ; la transmission des coordonnées bancaires par e-mail n’est pas acceptée et est refusée pour des raisons juridiques.

6.4

Nous sommes autorisés à n’activer un domaine qu’après le paiement des redevances convenues pour son enregistrement.

6.5

Le client ne peut compenser nos créances qu’avec des créances non contestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée.

7. Droit à garantie

Nous défendrons le client contre toutes les prétentions fondées sur une violation, par nos soins, d’un droit de propriété industrielle ou d’un droit d’auteur en République fédérale d’Allemagne et prendrons en charge les frais et dommages-intérêts mis à la charge du client par décision de justice, à condition que le client nous ait informés sans délai et par écrit de telles prétentions et que toutes les mesures de défense techniques et juridiques ainsi que les négociations transactionnelles nous restent réservées. Ces obligations ne s’appliquent pas si les prétentions de tiers résultent du fait que du matériel ou des programmes ont été modifiés ou utilisés avec du matériel ou des programmes non fournis par nous.

8. Responsabilité

8.1

Nous ne sommes responsables des dommages que si nous-mêmes ou l’un de nos auxiliaires d’exécution avons violé une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) d’une manière compromettant l’objet du contrat, ou si le dommage est imputable à une faute lourde ou intentionnelle de notre part ou de la part de l’un de nos auxiliaires d’exécution. Si la violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) n’est ni grossièrement négligente ni intentionnelle, notre responsabilité est limitée au dommage raisonnablement prévisible pour nous lors de la conclusion du contrat. Envers les entrepreneurs, nous ne répondons des dommages indirects et consécutifs ainsi que du manque à gagner qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible selon le contrat, au maximum à 100 % de la redevance annuelle du produit.

8.2

Notre responsabilité au titre de qualités garanties, en cas de dommages corporels et en vertu de dispositions légales impératives n’est pas affectée.

8.3

Dans le champ d’application du règlement allemand sur la protection des clients des télécommunications (TKV), la disposition relative à la responsabilité du § 7, al. 2, TKV reste dans tous les cas applicable.

9. Présence Internet, contenu des pages Internet

9.1

Le client est tenu d’identifier les contenus publiés sur son site Internet comme ses propres contenus en indiquant son nom complet et son adresse. Le client est informé qu’une obligation légale d’identification plus étendue peut exister, par exemple lorsque des services télématiques ou des services de médias sont proposés sur les pages Internet. Le client nous garantit contre toute prétention fondée sur une violation des obligations susmentionnées.

9.2

Le client ne doit pas, par sa présence Internet, les bannières qui y sont affichées ou la désignation de son adresse e-mail, enfreindre des interdictions légales, les bonnes mœurs ou les droits de tiers (droits des marques, droits au nom, droits d’auteur, droits relatifs à la protection des données, etc.). Le client s’engage en particulier à ne proposer ni faire proposer aucun contenu pornographique, aucun warez ni partage de fichiers et aucune prestation à but lucratif ayant pour objet des contenus pornographiques et/ou érotiques (par exemple photos de nu, peep-shows, etc.). Le client ne doit pas inscrire sa présence Internet dans des moteurs de recherche dans la mesure où il enfreindrait, par l’utilisation de mots-clés lors de l’inscription, des interdictions légales, les bonnes mœurs ou les droits de tiers. Le client doit concevoir son site de manière à ce qu’aucune faille de sécurité ne lui soit connue et à ce que les failles connues soient immédiatement corrigées. En cas d’utilisation de logiciels tiers (CMS, système de boutique, framework), le client est tenu de veiller à ce que son système fonctionne toujours sans perturbation avec la version actuelle du logiciel serveur publiée par le développeur (en règle générale PHP) et à ce que toutes les mises à jour proposées par le fabricant de son logiciel soient installées au plus tard 14 jours après leur publication. Pour chaque manquement à l’une des obligations ci-dessus, le client s’engage à nous verser, en excluant l’hypothèse d’une infraction continue, une pénalité contractuelle de 5 050,00 EUR (en toutes lettres : cinq mille cinquante euros).

9.3

Nous ne sommes pas tenus de vérifier les présences Internet du client quant à d’éventuelles violations du droit. Après avoir constaté des violations du droit ou des contenus illicites au sens des articles 9.2 ou 10.5, nous sommes autorisés à bloquer le tarif. Nous informerons le client sans délai d’une telle mesure.

10. Obligations du client

10.1

Le client garantit que les données qu’il nous a communiquées sont exactes et complètes. Le client peut à tout moment enregistrer ou modifier en ligne son adresse ainsi que ses données de paiement dans son menu client ; pour des raisons de protection des données, les collaborateurs de twosteps GmbH n’ont pas d’accès (en écriture) à vos données. Le client s’engage à nous informer sans délai, via le menu de configuration, de toute modification des données communiquées et, à notre demande, à en confirmer à nouveau l’exactitude dans un délai de 15 jours à compter de la réception. Toute communication relative au contrat s’effectue exclusivement via les coordonnées enregistrées chez nous. Cela concerne notamment

le nom et l’adresse postale ainsi que l’adresse e-mail actuelle du client,

le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ainsi que les numéros de téléphone et de télécopie du contact technique pour le domaine et la facturation,

le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ainsi que les numéros de téléphone et de télécopie du contact administratif pour le domaine, ainsi que

si le client fournit ses propres serveurs de noms : en outre les adresses IP des serveurs de noms primaire et secondaire, y compris les noms de ces serveurs.

10.2

Le client doit relever les messages entrants de ses boîtes e-mail à intervalles réguliers ne dépassant pas quatre semaines. Nous nous réservons le droit de renvoyer à l’expéditeur les messages personnels entrants destinés au client lorsque les limites de capacité prévues dans les tarifs respectifs sont dépassées. La durée de conservation des e-mails en dehors du dossier des éléments supprimés est d’au moins 60 jours.

En cas de dépassement du quota total selon l’étendue du forfait ou les options réservées, nous réduisons automatiquement et uniformément les quotas des différentes boîtes jusqu’à ce que le quota total soit respecté.

10.3

Le client s’engage à garder strictement secrets les mots de passe reçus de notre part pour accéder à nos services et à informer sans délai le fournisseur dès qu’il a connaissance que des tiers non autorisés connaissent le mot de passe. Si, par la faute du client, des tiers utilisent nos prestations en faisant un usage abusif des mots de passe ou au moyen de logiciels utilisés par le client, le client nous est redevable des redevances d’utilisation et de dommages-intérêts. En cas d’utilisation abusive active du compte, twosteps GmbH bloque le compte client jusqu’à l’application complète et durable de toutes les mises à jour et contre-mesures. Le client est informé qu’il lui incombe d’effectuer une sauvegarde des données après chaque jour ouvré au cours duquel les données ont été modifiées par lui-même ou par ses auxiliaires, étant entendu que les données stockées sur nos serveurs ne doivent pas être sauvegardées sur ces mêmes serveurs. Le client doit effectuer une sauvegarde complète des données en particulier avant le début de tout travail de notre part ou avant l’installation de matériel ou de logiciels fournis. Par ailleurs, le client teste minutieusement chaque programme quant à l’absence de défauts et à son aptitude à l’usage dans sa situation concrète avant d’en commencer l’utilisation opérationnelle. Cela vaut également pour les programmes qu’il reçoit de notre part au titre de la garantie et de la maintenance. Le client est expressément informé que même des modifications mineures du logiciel peuvent affecter le fonctionnement de l’ensemble du système.

10.4

Le client s’engage à ne pas envoyer ni faire envoyer d’e-mails contenant de la publicité sans le consentement exprès du destinataire concerné. Les envois massifs d’e-mails ne sont pas souhaités chez nous. Cela vaut en particulier lorsque les e-mails concernés, ayant chacun le même contenu, sont diffusés en masse (spamming). L’envoi de newsletters n’est autorisé qu’après un double opt-in prouvé (sur demande et après vérification, nous proposons aux clients un accès à un serveur d’envoi) ; nous le vérifions et le contrôlons à intervalles irréguliers. L’envoi via les systèmes de messagerie centraux est limité à entre 10 et 50 e-mails par minute. En cas de plainte, les preuves du double opt-in doivent être fournies pour l’ensemble de l’envoi. Si le client manque à l’obligation susmentionnée, nous sommes autorisés à bloquer le tarif sans délai ou à limiter l’envoi à 1 e-mail par minute. Nous prenons également au sérieux les préoccupations de la personne qui se plaint : les plaintes sont toujours traitées de manière confidentielle ; aucune donnée personnelle telle que le nom, l’adresse e-mail ou autre n’est communiquée à l’expéditeur ni enregistrée.

10.5

Le client est tenu de concevoir son site Internet de manière à éviter une charge excessive du serveur, par exemple due à des scripts CGI nécessitant une puissance de calcul élevée ou utilisant une quantité de mémoire supérieure à la moyenne. Nous sommes autorisés à exclure de l’accès par le client ou par des tiers les pages qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus. Les accès par des sites d’automatisation externes sont en principe bloqués chez nous dans la mesure où ils nous sont connus ; si nous avons connaissance d’un site d’automatisation externe, nous le bloquons. Nous informerons le client sans délai d’une telle mesure.

10.6

Du volume de transfert de données supplémentaire est mis à disposition par nos soins dans la limite de la capacité technique du système et en tenant compte de nos obligations de prestation envers les autres clients, moyennant une redevance supplémentaire dont le montant résulte de la liste de prix en vigueur.

10.7

Le client peut nous indiquer par écrit jusqu’à quel plafond un volume de transfert de données supplémentaire doit lui être accordé chaque mois. Si une telle indication existe et que ce plafond est atteint, aucun transfert de données supplémentaire n’est plus possible au cours du mois concerné.

10.8

Le client s’engage à n’exploiter aucun chat sur les présences hébergées chez nous, sauf si le tarif du client comprend un chat mis à disposition par nos soins.

11. Protection des données

11.1

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles d’un utilisateur sans consentement supplémentaire uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’à la facturation. De plus amples informations sont disponibles en ligne dans la politique de confidentialité.

11.2

Nous attirons expressément l’attention du client sur le fait que, selon l’état actuel de la technique, la protection des données lors de transmissions dans des réseaux ouverts tels qu’Internet ne peut pas être garantie de manière exhaustive. Le client sait que le fournisseur peut, d’un point de vue technique, consulter à tout moment les pages stockées sur le serveur web et, le cas échéant, d’autres données du client qui y sont enregistrées. D’autres participants à Internet peuvent également, dans certaines circonstances, être techniquement en mesure de porter atteinte sans autorisation à la sécurité du réseau et de contrôler le trafic des messages. Le client est entièrement responsable de la sécurité et de la sauvegarde des données qu’il transmet sur Internet et enregistre sur des serveurs web.

12. Dispositions finales

12.1

Si le client est commerçant, personne morale de droit public, fonds spécial de droit public ou s’il n’a pas de for en Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est Nürtingen. Nous sommes en outre autorisés à assigner le client devant la juridiction de son domicile. Les contrats conclus par nos soins sur la base des présentes conditions générales ainsi que les prétentions de toute nature qui en découlent sont régis exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Information sur le droit de rétractation

1. Droit de rétractation

1.1

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

La rétractation doit être adressée à : twosteps GmbH, Postfach 230 304, 70623 Stuttgart-Flughafen, Allemagne, téléphone : (+49) 711-489 657 40, support @ twosteps.net.

2. Effets de la rétractation

2.1

En cas de rétractation valable, les prestations reçues de part et d’autre doivent être restituées. Cela signifie notamment que vous devez compenser financièrement les domaines enregistrés pour vous ainsi que les frais de mise en service ou d’assistance reçue et les frais de tiers tels que les frais bancaires, etc.

2.2

Si vous avez demandé que les prestations commencent pendant le délai de rétractation (par exemple l’enregistrement d’un domaine), vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des prestations déjà fournies jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice de votre droit de rétractation pour ce contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

2.3

Les obligations de remboursement doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Ce délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation et pour nous à sa réception.